(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire six personnes et cinq entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2793)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.