(4) L’utilisation de cette préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 a déjà été autorisée pour toutes les volailles pondeuses par le règlement d’exécution (UE) 2023/668 de la Commission sur la base des conclusions de l’avis du 29 juin 2022 rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2802
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2802)
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