Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.
(4) L’utilisation de cette préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 a déjà été autorisée pour toutes les volailles pondeuses par le règlement d’exécution (UE) 2023/668 de la Commission sur la base des conclusions de l’avis du 29 juin 2022 rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
(5) Dans ses avis des 29 juin 2022 et 11 mai 2023, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 était sûre pour toutes les espèces de volailles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 n’était pas irritante pour les yeux et la peau, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a en outre conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 pouvait être efficace pour toutes les espèces de volailles. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles d’engraissement et de reproduction et pour toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en unités d’activité/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
| 4a36 | Kemin Europa N.V. | Endo–1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) |
Composition de l’additif
Préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 ayant une activité minimale de 3 000 000 U/g.
Sous forme solide.
Caractérisation de la substance active
Endo–1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053.
Méthodes d’analyse
Pour la détermination de l’endo–1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode colorimétrique basée sur l’hydrolyse enzymatique de l’endo–1,4-bêta-xylanase sur le substrat de xylane de hêtre.
Pour la détermination de l’endo–1,4-bêta-xylanase dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de l’endo–1,4-bêta-xylanase sur le substrat d’arabinoxylane de blé réticulé avec de l’azurine.
|
Toutes les espèces de volailles d’engraissement
Toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction
| – | 30 000 U | – |
1. Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 8 janvier 2034
| Toutes les espèces de volailles de reproduction | 45 000 U