Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2802
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2802)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2802EUR-Lex →

(5) Dans ses avis des 29 juin 2022 et 11 mai 2023, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 était sûre pour toutes les espèces de volailles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 n’était pas irritante pour les yeux et la peau, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a en outre conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 pouvait être efficace pour toutes les espèces de volailles. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).