Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023R2809)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2809EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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