Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 de la Commission du 21 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
Adopté le21 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2809
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 12 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Alberta (4), Colombie-Britannique (3), Manitoba (1), Québec (2), et Saskatchewan (2), qui ont été confirmés entre le 9 novembre 2023 et le 5 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Écosse, dans les Îles Orcades, confirmé le 22 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP dans les États suivants: Arkansas (1), Californie (3), New York (1) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 7 décembre 2023 et le 13 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) En outre, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant des foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Alberta (1), Québec (1) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 25 octobre 2023 et le 31 octobre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des dindes, dans le Lincolnshire, en Angleterre, qui avait été confirmé le 9 novembre 2023.
(14)
(14) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements de volailles, dans les États du Minnesota et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés le 3 novembre 2023 et le 25 octobre 2023, respectivement.
(15)
(15) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et les États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(17)
(17) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
(18)
(18) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces trois pays, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.198 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.198 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.201, CA-2.202 et CA-2.203 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.201 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023
| CA-2.202 | N, P1 | | 30.10.2023 | 18.12.2023
| CA-2.203 | N, P1 | | 31.10.2023 | 18.12.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.215 à CA-2.226 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.214:
|
«CA
Canada
| CA-2.215 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.11.2023 |
| CA-2.216 | N, P1 | | 15.11.2023 |
| CA-2.217 | N, P1 | | 10.11.2023 |
| CA-2.218 | N, P1 | | 17.11.2023 |
| CA-2.219 | N, P1 | | 15.11.2023 |
| CA-2.220 | N, P1 | | 23.11.2023 |
| CA-2.221 | N, P1 | | 25.11.2023 |
| CA-2.222 | N, P1 | | 24.11.2023 |
| CA-2.223 | N, P1 | | 27.11.2023 |
| CA-2.224 | N, P1 | | 27.11.2023 |
| CA-2.225 | N, P1 | | 4.12.2023 |
| CA-2.226 | N, P1 | | 5.12.2023» |
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.324 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.324 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.11.2023 | 14.12.2023»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.327 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.326:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.327 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2023» |
vi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.478 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.478 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2023 | 13.12.2023»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.491 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.491 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.11.2023 | 17.12.2023»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.578 à US-2.583 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.577:
|
«US
États-Unis
| US-2.578 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.579 | N, P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.580 | N, P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.581 | N, P1 | | 13.12.2023 |
| US-2.582 | N, P1 | | 13.12.2023 |
| US-2.583 | N, P1 | | 7.12.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.215 à CA-2.226 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.214:
| «Canada | CA-2.215 |
Manitoba — Latitude 49.23, Longitude -97.72
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Blumengart, Friedensruh, Gnadenthal, Plum Coulee, et Reinfeld
10 km SZ: Hamburg, Neuenberg, Reinland, Rosetown, Schanzenfeld, et Winkler
| CA-2.216 |
Québec — Latitude 45.46, Longitude -72.86
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Saint-Césaire et Saint Paul-D’Abbotsford
10 km SZ: Ange-Gardien, Granby, Rougement, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint Damase, Sainte-Brigide-d’Iberville, Sainte-Cécile-de-Milton et Sainte-Pie
| CA-2.217 |
Saskatchewan — Latitude 52.27, Longitude -105.52
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Bruno
10 km SZ: Dana, Muskiki Springs et Peterson
| CA-2.218 |
Colombie-Britannique — Latitude 49.13, Longitude -122.77
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Surrey
10 km SZ: Delta, Langley, Langley Township et Surrey
| CA-2.219 |
Saskatchewan — Latitude 54.16, Longitude -108.69
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Rapid View
10 km SZ: Blue Bell, Four Corners et Loon River
| CA-2.220 |
Colombie-Britannique — Latitude 49.08, Longitude -122.5
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Aldergrove
10 km SZ: Abbotsford, Fort Langley, Langley, Langley Township et Maple Ridge
| CA-2.221 |
Colombie-Britannique — Latitude 49.14, Longitude -121.86
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Chilliwack
10 km SZ: Agassiz et Harrison Mills
| CA-2.222 |
Alberta — Latitude 49.74, Longitude -112.1
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Taber
10 km SZ: Cranford et Fincastle
| CA-2.223 |
Alberta — Latitude 53.76, Longitude -114.65
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Darwell
10 km SZ: Cherhill, Glenevis, Alexis, West Cove Lake Isle
| CA-2.224 |
Alberta — Latitude 49.69, Longitude -112.8
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Wilson
10 km SZ: Stewart
| CA-2.225 |
Québec — Latitude 45.5, Longitude -72.89
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Saint-Dominique
10 km SZ: Saint-Hyacinthe, La Providence, Douville, Saint-Damase, La Presqu’île, Saint-Pie, Émileville, Jogues et La Carrière
| CA-2.226 |
Alberta — Latitude 49.79, Longitude -112.11
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Taber
10 km SZ: Taber»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.327 est ajoutée après la description de la zone GB-2.326:
| «Royaume-Uni | GB-2.327 |
près de Finstown, Îles Orcades, Écosse, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.02 et Long: W3.08»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.578 à US-2.583 sont ajoutées après la description de la zone US-2.577:
| «États-Unis | US-2.578 |
État du Dakota du Sud
Lake 03
Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0904603°W 43.9606440°N)
| US-2.579 |
État de New York
Dutchess 02
Dutchess County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.6502185°W 41.7533890°N)
| US-2.580 |
État de Californie
San Joaquin 04
San Joaquin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.1146566°W 38.1722612°N)
| US-2.581 |
État de Californie
Merced 03
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8530684°W 37.5109607°N)
| US-2.582 |
État de Californie
Merced 04
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.9945284°W 37.2756465°N)
| US-2.583 |
État de l’Arkansas
Carroll 02
Carroll County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.3228772°W 36.4217989°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.198 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.198 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.201, CA-2.202 et CA-2.203 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.201 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 18.12.2023
| CA-2.202 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2023 | 18.12.2023
| GBM | P1 | | 30.10.2023 | 18.12.2023
| CA-2.203 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2023 | 18.12.2023
| GBM | P1 | | 31.10.2023 | 18.12.2023»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.215 à CA-2.226 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.214:
|
«CA
Canada
| CA-2.215 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 |
| GBM | P1 | | 9.11.2023 |
| CA-2.216 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 |
| GBM | P1 | | 15.11.2023 |
| CA-2.217 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2023 |
| GBM | P1 | | 10.11.2023 |
| CA-2.218 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2023 |
| GBM | P1 | | 17.11.2023 |
| CA-2.219 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 |
| GBM | P1 | | 15.11.2023 |
| CA-2.220 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2023 |
| GBM | P1 | | 23.11.2023 |
| CA-2.221 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2023 |
| GBM | P1 | | 25.11.2023 |
| CA-2.222 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2023 |
| GBM | P1 | | 24.11.2023 |
| CA-2.223 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 |
| GBM | P1 | | 27.11.2023 |
| CA-2.224 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 |
| GBM | P1 | | 27.11.2023 |
| CA-2.225 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2023 |
| GBM | P1 | | 4.12.2023 |
| CA-2.226 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2023» |
d) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.324 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.324 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 | 14.12.2023
| GBM | P1 | | 9.11.2023 | 14.12.2023»
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.327 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.326:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2023» |
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.478 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.478 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 13.12.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 13.12.2023»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.491 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.491 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2023 | 17.12.2023
| GBM | P1 | | 3.11.2023 | 17.12.2023»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.578 à US-2.583 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.577:
|
«US
États-Unis
| US-2.578 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 |
| GBM | P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.579 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 |
| GBM | P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.580 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 |
| GBM | P1 | | 12.12.2023 |
| US-2.581 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 |
| GBM | P1 | | 13.12.2023 |
| US-2.582 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 |
| GBM | P1 | | 13.12.2023 |
| US-2.583 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023» |