Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023R2809)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2809EUR-Lex →

(12) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant des foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Alberta (1), Québec (1) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 25 octobre 2023 et le 31 octobre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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