(17) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2809
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023R2809)
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