Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
IntituléObjet
RattachementSECTION 1 — CHAMP D’APPLICATION
Règlement délégué (UE) 2023/2835
SECTION 1 — CHAMP D’APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2835)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2835EUR-Lex →
Le présent règlement prévoit des règles spécifiques pour les importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et concernant en particulier:
a) les importations de riz Basmati;
b) la constitution d’une garantie pour les importations de maïs vitreux, de blé tendre et de blé dur;
c) la suspension ou la réduction du droit à l’importation des mélasses;
d) les contrôles du houblon importé et l’exemption de l’attestation d’équivalence ainsi que les exigences d’étiquetage pour les importations de houblon.
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