Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
IntituléRègles spécifiques pour les importations de riz Basmati
RattachementSECTION 2 — RIZ
Règlement délégué (UE) 2023/2835
SECTION 2 — RIZ
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2835)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2835EUR-Lex →
1. La présente section s’applique aux variétés suivantes de riz Basmati décortiqué relevant des codes NC 10062017 et 10062098:
a) Basmati 217;
b) Basmati 370;
c) Basmati 386;
d) Kernel (Basmati);
e) Pusa Basmati;
f) Ranbir Basmati;
g) Super Basmati;
h) Taraori Basmati (HBC-19);
i) Type-3 (Dehradun).
2. Nonobstant les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le riz Basmati visé au paragraphe 1 bénéficie d’un droit à l’importation nul dans les conditions fixées dans la présente section et lorsqu’il est accompagné d’un certificat d’importation délivré conformément au règlement délégué (UE) 2016/1237 et au règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.