(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux échanges de produits agricoles avec les pays tiers et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin de garantir le bon fonctionnement de l’échange des produits dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon dans le nouveau cadre juridique, certaines règles doivent être adoptées au moyen de tels actes. Le présent règlement et le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission devraient remplacer ces règles existant actuellement.
Règlement délégué (UE) 2023/2835 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2835
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2835)
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