Règlement délégué (UE) 2023/2835 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2835
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2835)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2835EUR-Lex →

(5) Afin de veiller à ce que les importateurs de céréales respectent les dispositions du présent règlement et du règlement d’exécution (UE) 2023/2834, il convient de leur demander une garantie de la qualité des produits importés.

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