Règlement délégué (UE) 2023/2835 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2835
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2835)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2835EUR-Lex →

(6) Pour garantir que le marché de l’Union est suffisamment approvisionné en procédant à des importations de mélasse en provenance de pays tiers, la Commission devrait être habilitée à suspendre en tout ou en partie les droits à l’importation pour les mélasses relevant du code NC 1703.

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