(8) En vue de réduire la charge administrative, les petits paquets de produits du secteur du houblon destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé, le houblon destiné à l’expérimentation scientifique et technique et le houblon destiné aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet devraient être importés sans attestation d’équivalence, pour autant que certaines mentions figurent sur l’emballage pour garantir que le produit n’est pas mis en libre pratique, mais est uniquement destiné à l’un des usages auxquels l’exception s’applique.
Règlement délégué (UE) 2023/2835 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2835
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2835
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2835)
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