Article considérant 9

(9) L’échange de certains produits agricoles entre l’Union et certains pays tiers nécessite souvent que les produits soient accompagnés à leur importation de documents certifiant l’application de certaines formalités (ce qu’il est convenu d’appeler «formalités non douanières») requises par la législation agricole de l’Union, qui se présentent actuellement sous format papier principalement. La Commission envisage de numériser l’ensemble du processus par la mise en place d’un système électronique pour les formalités non douanières de la DG AGRI (ELAN) fondé sur la plateforme TRACES.NT et lié à l’environnement de guichet unique pour les douanes tel qu’établi par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil. ELAN définira les processus numériques à l’avenir et permettra aux utilisateurs de publier, de stocker et de récupérer les documents nécessaires. ELAN sera divisé en deux parties et la deuxième partie appelée ELAN2-C comportera, entre autres, également différents documents mentionnés dans le présent règlement et le règlement d’exécution (UE) 2023/2834. Après la définition de ces processus numériques, les dispositions légales des deux règlements seront modifiées en conséquence.