(3) Le 14 avril 2020, la société Mibelle Group Biochemistry (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de biomasse de culture cellulaire de pomme dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2847 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2847)
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