Règlement d’exécution (UE) 2023/2847 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2847)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2847EUR-Lex →

(4) Le 2 décembre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment.

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