Règlement d’exécution (UE) 2023/2847 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2847
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2847)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2847EUR-Lex →

(5) Le 24 mai 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité de la biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment, en application du règlement (UE) 2015/2283.

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