Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1581 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans et qui sont conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er février 2024 et peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.