Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.
(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.
(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’«oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» en tant que nouvel aliment autorisé.
(4) Le nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» a été autorisé conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population générale.
(5) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 de la Commission a établi des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage afin d’éviter la consommation concomitante de compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine.
(6) La Commission a relevé une erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 en ce qui concerne les mesures transitoires. Dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1581, la disposition relative à une période transitoire pour les produits conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1581 a été rédigée de façon erronée. Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer le respect des exigences précédentes en matière d’étiquetage lors de la commercialisation de ces nouveaux aliments. Afin d’éviter toute incertitude quant à des conséquences négatives pour les exploitants du secteur alimentaire concernés, cette correction devrait entrer en vigueur immédiatement et s’appliquer de façon rétroactive, à partir de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1581.
(7) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1518 en conséquence.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1581 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans et qui sont conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er février 2024 et peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 août 2023.