Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2852)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2852EUR-Lex →

(6) La Commission a relevé une erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 en ce qui concerne les mesures transitoires. Dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1581, la disposition relative à une période transitoire pour les produits conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1581 a été rédigée de façon erronée. Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer le respect des exigences précédentes en matière d’étiquetage lors de la commercialisation de ces nouveaux aliments. Afin d’éviter toute incertitude quant à des conséquences négatives pour les exploitants du secteur alimentaire concernés, cette correction devrait entrer en vigueur immédiatement et s’appliquer de façon rétroactive, à partir de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1581.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).