Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2852)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2852EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1518 en conséquence.

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