(4) Le nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» a été autorisé conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population générale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2852
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2852)
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