(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC et le 18 janvier 2012, il a adopté le règlement (UE) no 36/2012 en vertu de l’adoption de conclusions dans lesquelles le Conseil condamnait les violences et les graves violations généralisées et systématiques des droits de l’homme en Syrie.
Règlement (UE) 2023/2877 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2877
RattachementRèglement (UE) 2023/2877
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2877)
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