Article considérant 5

(5) Le 23 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/408 et le règlement (UE) 2023/407, introduisant une exemption au gel des avoirs des personnes physiques ou morales et des entités désignées, ainsi qu’aux restrictions à la mise à leur disposition des fonds et ressources économiques. Le Conseil a décidé que cette exemption devrait s’appliquer au profit des organisations internationales et de certaines catégories déterminées d’acteurs participant aux activités humanitaires, pour une durée initiale de six mois jusqu’au 24 août 2023. Le 14 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1467 et le règlement (UE) 2023/1462, qui ont prorogé ladite exemption jusqu’au 24 février 2024.