(6) Afin de répondre à l’urgence persistante de la crise humanitaire en Syrie, aggravée par le tremblement de terre, et afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide et d’apporter prévisibilité et sécurité juridique à certaines catégories définies d’acteurs participant aux activités humanitaires en Syrie qui bénéficient de l’exemption adoptée dans la décision (PESC) 2023/408 et le règlement (UE) 2023/407, il convient de proroger ladite exemption jusqu’au 1er juin 2024, conformément à la date actuelle de fin de l’application de la décision 2013/255/PESC.
Règlement (UE) 2023/2877 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2877
RattachementRèglement (UE) 2023/2877
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2877)
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