Règlement (UE) 2023/2877 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2877
RattachementRèglement (UE) 2023/2877
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2877)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2877EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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