(15) En outre, l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2688 de la Commission dispose qu’il y a lieu d’apporter des rectifications aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la date de fin pour une zone du Royaume-Uni. Une erreur a été détectée en ce qui concerne la référence à la partie de l’annexe XIV dans laquelle l’une desdites rectifications aurait dû être apportée. Par conséquent, il y a lieu de corriger cette erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier ladite annexe en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2886)
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