Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 de la Commission du 18 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
Adopté le18 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2886
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 35 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États suivants: Arkansas (2), Californie (8), Colorado (1), Kansas (2), Michigan (1), Minnesota (7), Dakota du Nord (1), Ohio (3), Dakota du Sud (5) et Wisconsin (5), qui ont été confirmés entre le 22 novembre 2023 et le 13 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) En outre, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées concernant la situation épidémiologique relative à un foyer d’IAHP chez des volailles de basse-cour à Aberdeen, en Écosse, qui avait été confirmé le 23 octobre 2023.
(11)
(11) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique relative à trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États du Montana et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 10 octobre 2023 et le 17 octobre 2023.
(12)
(12) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits en provenance des zones concernées de ces pays tiers, figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance des zones concernées du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et au Royaume-Uni.
(15)
(15) En outre, l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2688 de la Commission dispose qu’il y a lieu d’apporter des rectifications aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la date de fin pour une zone du Royaume-Uni. Une erreur a été détectée en ce qui concerne la référence à la partie de l’annexe XIV dans laquelle l’une desdites rectifications aurait dû être apportée. Par conséquent, il y a lieu de corriger cette erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier ladite annexe en conséquence.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) La correction de l’erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2023/2688, devrait s’appliquer à compter du 16 novembre 2023, puisqu’il s’agissait de la date d’application de la partie II de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2688.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 16 novembre 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE I
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB–2.323 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.323 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2023 | 27.11.2023»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.463 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.463 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2023 | 8.12.2023»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.467 et US–2.468 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.467 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2023 | 30.11.2023
| US–2.468 | N, P1 | | 17.10.2023 | 7.12.2023»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US–2.542:
|
«US
États-Unis
| US–2.543 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.544 | N, P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.545 | N, P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.546 | N, P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.547 | N, P1 | | 27.11.2023 |
| US–2.548 | N, P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.549 | N, P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.550 | N, P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.551 | N, P1 | | 22.11.2023 |
| US–2.552 | N, P1 | | 28.11.2023 |
| US–2.553 | N, P1 | | 28.11.2023 |
| US–2.554 | N, P1 | | 1.12.2023 |
| US–2.555 | N, P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.556 | N, P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.557 | N, P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.558 | N, P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.559 | N, P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.560 | N, P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.561 | N, P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.562 | N, P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.563 | N, P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.564 | N, P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.565 | N, P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.566 | N, P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.567 | N, P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.568 | N, P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.569 | N, P1 | | 8.12.2023 |
| US–2.570 | N, P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.571 | N, P1 | | 8.12.2023 |
| US–2.572 | N, P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.573 | N, P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.574 | N, P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.575 | N, P1 | | 13.12.2023 |
| US–2.576 | N, P1 | | 13.12.2023 |
| US–2.577 | N, P1 | | 11.12.2023» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la description de la zone US–2.542:
| «États-Unis | US–2.543 |
État du Minnesota
Douglas 01
Douglas County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.6955711°W 45.9256788°N)
| US–2.544 |
État du Minnesota
Otter Tail 10
Otter Tail County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3748140°W 46.3050912°N)
| US–2.545 |
État du Minnesota
Becker 06
Becker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3932724°W 46.8711724°N)
| US–2.546 |
État du Colorado
Bent 01
Bent County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 103.2823065°W 38.1502447°N)
| US–2.547 |
État de Californie
Sonoma 03
Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7605781°W 38.3371032°N)
| US–2.548 |
État de Californie
Sonoma 04
Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7228932°W 38.3382739°N)
| US–2.549 |
État de Californie
San Benito 01
San Benito County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.3952720°W 36.9594033°N)
| US–2.550 |
État du Dakota du Nord
Dickey 05
Dickey County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.2183166°W 46.1667989°N)
| US–2.551 |
État du Wisconsin
Trempealeau 01
Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.2847172°W 44.1768369°N)
| US–2.552 |
État du Wisconsin
Trempealeau 02
Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.3960710°W 44.2674511°N)
| US–2.553 |
État du Wisconsin
Trempealeau 03
Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.3106620°W 44.1842181°N)
| US–2.554 |
État de l’Ohio
Darke 01
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5789983°W 40.3126236°N)
| US–2.555 |
État de l’Arkansas
Carroll 01
Carroll County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 93.3978602°W 36.3984114°N)
| US–2.556 |
État de l’Arkansas
Johnson 01
Johnson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 93.5966030°W 35.6615779°N
| US–2.557 |
État du Wisconsin
Barron 08
Barron County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.5552568°W 45.3504318°N)
| US–2.558 |
État de Californie
Stanislaus 03
Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0094500°W 37.5205789°N)
| US–2.559 |
État de Californie
Stanislaus 04
Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0145742°W 37.5160376°N)
| US–2.560 |
État de Californie
Sonoma 05
Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7210055°W 38.3482743°N)
| US–2.561 |
État de Californie
Sonoma 06
Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.8526387°W 38.3578766°N)
| US–2.562 |
État de Californie
Stanislaus 05
Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0109598°W 37.5159786°N)
| US–2.563 |
État du Dakota du Sud
McPherson 10
McPherson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.7911109°W 45.7550100°N)
| US–2.564 |
État du Dakota du Sud
Spink 10
Spink County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.0528429°W 44.8284039°N)
| US–2.565 |
État du Dakota du Sud
Hamlin 05
Hamlin County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.8990933°W 44.7313639°N)
| US–2.566 |
État du Minnesota
Otter Tail 11
Otter Tail County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.8281061°W 46.3777320°N)
| US–2.567 |
État du Minnesota
Becker 07
Becker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3724124°W 46.8840421°N)
| US–2.568 |
État du Minnesota
Todd 09
Todd County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.1035598°W 46.2955791°N)
| US–2.569 |
État du Wisconsin
Barron 09
Barron County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.5584300°W 45.3634617°N)
| US–2.570 |
État du Dakota du Sud
Bon Homme 03
Bon Homme County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.9305374°W 43.1815726°N)
| US–2.571 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 08
Charles Mix County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4674689°W 43.3093378°N)
| US–2.572 |
État de l’Ohio
Darke 02
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5981080°W 40.4299041°N)
| US–2.573 |
État de l’Ohio
Hardin 01
Hardin County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 83.4249651°W 40.6182496°N)
| US–2.574 |
État du Michigan
Montmorency 01
Montmorency County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 83.9017294°W 45.1913416°N)
| US–2.575 |
État du Kansas
Rice 01
Rice County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.3908652°W 38.4526958°N)
| US–2.576 |
État du Kansas
McPherson 02
McPherson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.8379580°W 38.4528984°N)
| US–2.577 |
État du Minnesota
Olmsted 01
Olmsted County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 92.4239373°W 44.0487999°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB–2.323 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.323 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2023 | 27.11.2023
| GBM | P1 | | 23.10.2023 | 27.11.2023»;
b) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.463 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.463 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2023 | 8.12.2023
| GBM | P1 | | 10.10.2023 | 8.12.2023»;
c) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.467 et US–2.468 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.467 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2023 | 30.11.2023
| GBM | P1 | | 17.10.2023 | 30.11.2023
| US–2.468 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2023 | 7.12.2023
| GBM | P1 | | 17.10.2023 | 7.12.2023»;
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US–2.542:
|
«US
États-Unis
| US–2.543 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 |
| GBM | P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.544 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 |
| GBM | P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.545 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 |
| GBM | P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.546 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2023 |
| GBM | P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.547 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 |
| GBM | P1 | | 27.11.2023 |
| US–2.548 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2023 |
| GBM | P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.549 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2023 |
| GBM | P1 | | 30.11.2023 |
| US–2.550 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 |
| GBM | P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.551 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2023 |
| US–2.552 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023 |
| US–2.553 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023 |
| US–2.554 | POU, RAT | N, P1 | | 1.12.2023 |
| GBM | P1 | | 1.12.2023 |
| US–2.555 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 |
| GBM | P1 | | 29.11.2023 |
| US–2.556 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2023 |
| GBM | P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.557 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2023 |
| GBM | P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.558 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.559 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.560 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 |
| GBM | P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.561 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.562 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.563 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2023 |
| GBM | P1 | | 4.12.2023 |
| US–2.564 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.565 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 |
| GBM | P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.566 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2023 |
| US–2.567 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 |
| GBM | P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.568 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 |
| GBM | P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.569 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2023 |
| GBM | P1 | | 8.12.2023 |
| US–2.570 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 |
| GBM | P1 | | 6.12.2023 |
| US–2.571 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2023 |
| GBM | P1 | | 8.12.2023 |
| US–2.572 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.573 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.574 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 |
| GBM | P1 | | 7.12.2023 |
| US–2.575 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 |
| GBM | P1 | | 13.12.2023 |
| US–2.576 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 |
| GBM | P1 | | 13.12.2023 |
| US–2.577 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2023 |
| GBM | P1 | | 11.12.2023». |
PARTIE II
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB–2.323 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.323 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2023 |
| GBM | P1 | | 23.10.2023» |