(17) La correction de l’erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2023/2688, devrait s’appliquer à compter du 16 novembre 2023, puisqu’il s’agissait de la date d’application de la partie II de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2688.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2886)
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