(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.