Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2886
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023R2886)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2886EUR-Lex →

(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

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