(2) Le 25 octobre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Ces deux personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 et les mentions correspondantes devraient être supprimées de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2905 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2905
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2905
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023R2905)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.