Version d'origine : acte du 12/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2908
IntituléModifications du règlement (CE) no 32/2000
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2908
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2908)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2908EUR-Lex →
Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:
a) à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0013, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «482 648 m3» est remplacé par «448 500 m3»;
b) à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0047, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «474 tonnes» est remplacé par «500 tonnes»;
c) à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0088, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume «702 tonnes» est remplacé par «783 tonnes»;
d) à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0096, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «831 tonnes» est remplacé par «1 286 tonnes».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.