(1) L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après l’«accord»), approuvé par la décision (UE) 2023/912 du Conseil, modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les volumes de produits à importer. L’accord est entré en vigueur le 2 mai 2023. Il convient que ces modifications soient intégrées dans le règlement (CE) no 32/2000.
Règlement délégué (UE) 2023/2908 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2908
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2908
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2908)
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