Règlement délégué (UE) 2023/2908 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2908
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2908
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2908)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/2908EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).