(3) Compte tenu de la nécessité urgente de mettre en œuvre l’accord, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que les modifications apportées au présent règlement s’appliquent aux périodes contingentaires en cours à la date de son entrée en vigueur, il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires durant cette période,
Règlement délégué (UE) 2023/2908 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2908
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2908
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2908)
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