(1) Le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission a établi un plan de rejets provisoire pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée, applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Le règlement délégué (UE) 2020/4 de la Commission a ensuite prolongé la période d’application du plan de rejet provisoire jusqu’au 31 décembre 2021.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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