(12) La Commission a également tenu compte du fait que: i) la prochaine évaluation de l’obligation de débarquement devrait fournir davantage d’informations sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de cette obligation; et ii) le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a constaté que le processus actuel d’évaluation des recommandations communes est inefficace, qu’il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur la manière de l’améliorer et que cette réflexion permettrait de débattre des questions relatives aux données et de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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