(15) En outre, compte tenu du grand nombre d’espèces différentes capturées en même temps lors d’opérations de pêche démersale utilisant des hameçons, des lignes, des filets maillants et des trémails en mer Adriatique et dans la Méditerranée du Sud-Est, les États membres ont proposé, dans leurs recommandations communes actualisées, des seuils de minimis proportionnels à la fréquence de capture de l’espèce.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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