(7) Troisièmement, les taux de rejet sont très hétérogènes, tant entre les sous-régions géographiques (SRG) qu’entre les espèces mises en commun (en particulier pour les espèces capturées au moyen de chaluts de fond), et il convient de donner la priorité à la réduction du niveau des captures indésirées par l’utilisation d’engins sélectifs ou de zones marines protégées.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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