(8) Quatrièmement, en ce qui concerne spécifiquement les preuves scientifiques apportées par le groupe de haut niveau de l’Adriatique sur les coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées, le CSTEP a noté que plusieurs projets de recherche et études sont en cours ou seront développés et que des arguments solides ont été fournis pour justifier la difficulté d’améliorer la sélectivité et d’éviter toutes les captures indésirées, à court terme. Le CSTEP se réjouit également des efforts déployés pour réaliser des études sur les coûts disproportionnés et la sélectivité et du fait que les États membres concernés mettront en œuvre de nouveaux projets.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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