(9) Cinquièmement, en ce qui concerne spécifiquement les preuves scientifiques apportées par le groupe de haut niveau Sudestmed sur les coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées, le CSTEP a constaté les efforts et le travail réalisés pour fournir des preuves concernant les coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées dans les pêcheries de la Méditerranée du Sud-Est au moyen d’une analyse exhaustive de la matrice de performance multicritère. Le CSTEP se réjouit également des efforts déployés pour mener des études de sélectivité et du fait que de nouveaux projets seront mis en œuvre par les États membres.
Règlement délégué (UE) 2023/2918 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2918
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2918
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2918)
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