Décision d’exécution (UE) 2024/201 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/201
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0201)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/201EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil, les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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