Décision d’exécution (UE) 2024/201 de la Commission du 10 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de direction mécaniques commandés à distance, aux systèmes à carburant installés à demeure et aux systèmes de direction hydrauliques commandés à distance

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil, les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par sa décision d’exécution C(2015) 8736, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive 2013/53/UE (ci-après la «demande»). Les normes harmonisées demandées devaient répondre aux exigences essentielles plus strictes énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive, par rapport à la directive abrogée 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil.

(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission: EN ISO 8848:2017 sur les appareils à gouverner commandés à distance pour les navires de plaisance, EN ISO 10088:2017 sur les systèmes à carburant installés à demeure et EN ISO 10592:2017 sur les systèmes de direction hydraulique pour les petits navires. Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022.

(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, a examiné si les normes harmonisées EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022 étaient conformes à la demande.

(5) Les normes EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi que dans la partie A de l’annexe I de ladite directive. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2013/53/UE. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes harmonisées EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022 dans ladite annexe.

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN ISO 8848:2017, EN ISO 10088:2017 et EN ISO 10592:2017, étant donné qu’elles ont été remplacées, respectivement, par EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954.

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en conséquence.

(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée des normes harmonisées EN ISO 8848:2017, EN ISO 10088:2017 et EN ISO 10592:2017, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.

(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,