(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission: EN ISO 8848:2017 sur les appareils à gouverner commandés à distance pour les navires de plaisance, EN ISO 10088:2017 sur les systèmes à carburant installés à demeure et EN ISO 10592:2017 sur les systèmes de direction hydraulique pour les petits navires. Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022.
Décision d’exécution (UE) 2024/201 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/201
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0201)
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