Décision d’exécution (UE) 2024/201 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/201
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0201)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/201EUR-Lex →

(5) Les normes EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi que dans la partie A de l’annexe I de ladite directive. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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