(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2013/53/UE. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes harmonisées EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022 dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/201 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/201
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0201)
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