Décision d’exécution (UE) 2024/201 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/201
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0201)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/201EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN ISO 8848:2017, EN ISO 10088:2017 et EN ISO 10592:2017, étant donné qu’elles ont été remplacées, respectivement, par EN ISO 8848:2022, EN ISO 10088:2023 et EN ISO 10592:2022. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954.

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