(2) Toutefois, étant donné que l’équivalence à l’échelle de l’Union pour les plants de pommes de terre en provenance de pays tiers n’avait pas été établie, la directive 2002/56/CE a autorisé les États membres à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient déjà prises pour les plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2024/202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/202
Versionacte d'origine du 08/01/2024 (CELEX 32024D0202)
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